| AGLIA société de courtage d'assurance détenue à 50% par Dubus Sa propose divers Contrats d'Assurance Vie, notamment des contrats en fonds dédiés en titres vifs gérés par Dubus SA. |
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| I : EVOLUTYS PATRIMOINE de La Mondiale Partenaire - Un contrat à Gestion dédiée en Titres vifs géré par Dubus SA |
Un contrat individuel d'assurance vie avec les avantages du cadre juridique et fiscal de l'assurance vie :
 Une gestion sur-mesure de l'épargne : orientation libre ou orientation personnalisée
Gestion sous mandat, Mandat d'arbitrage
Des garanties optionnelles en cas de décès
L'ORIENTATION LIBRE :
Le souscripteur détermine librement la répartition de son investissement (en %) entre les différents supports proposés au contrat. (Définis dans l'annexe financière de l'Orientation Libre)
Il peut librement modifier cette répartition en fonction de ses projets ou des marchés financiers en effectuant des arbitrages.
Il a ainsi accès à une gamme de supports représentatifs des différents marchés financiers à date de valorisation quotidienne et à l'actif en euros.
L'ORIENTATION PERSONNALISEE :
Le souscripteur délègue auprès du Mandataire, spécialiste de la Finance, la gestion de son épargne.
La délégation du droit du souscripteur pour le choix des supports et les arbitrages prend la forme d'un mandat d'arbitrage.
Le souscripteur définit avec le Mandataire l'orientation de gestion la mieux adaptée à ses objectifs et son profil de risque.
Il peut modifier ses choix à tout moment.
Accessible dès 75 000 € avec placements en OPCVM
Accessible à partir de 300 000 € avec placements en TITRES VIFS.
Les avantages du produit :
Un outil de gestion patrimoniale sur le long terme souple et évolutif.
Un cadre fiscal privilégié pour optimiser et transmettre son patrimoine.
L'accès à une gestion personnalisée confiée à un expert financier.
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| II – LES FONDS INTERNES AGLIA : des contrats sans équivalent aujourd'hui |
AGLIA VIE est un contrat d'assurance vie diversifié créé en partenariat avec la compagnie d'assurance SPIRICA.
AGLIA VIE
Plusieurs profils possibles pour optimiser la gestion de votre patrimoine :
Choix en fonction du style de performance que vous souhaitez apporter à votre épargne, vous optez entre 4 profils selon vos objectifs d'investissement :
AGLIA VIE DEFENSIF : de 0 % à 25 % (en actions et titres assimilés)
AGLIA VIE EQUILIBRE : de 0 % à 50 % (en actions et titres assimilés)
AGLIA VIE DYNAMIQUE : de 0 % à 75 % (en actions et titres assimilés)
AGLIA VIE OFFENSIF : de 0 % à 100 % (en actions et titres assimilés)
Vous restez maître d'œuvre dans la sélection des profils tout en déléguant la gestion de votre placement aux experts de DUBUS S.A.
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| LES AVANTAGES DE L'ASSURANCE VIE |
Le contrat d'assurance vie : c'est la conclusion de contrats (individuels ou collectifs), par lesquels l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de prime ou de cotisations, de régler au souscripteur, à l'adhérent ou au tiers désigné, un capital ou une rente déterminée :
En cas de décès par suite de maladie ou d'accident de l'assuré.
En cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.
L'exécution de son obligation dépendant de la durée de la vie de l'assuré.
Ce que permet concrètement l'assurance vie ? Quelques exemples...
Donner un « coup de de pouce » à un enfant dans la transmission du patrimoine.
Couverture d'un emprunt immobilier sous forme d'une assurance vie déléguée à la banque.
Préparation d'une transmission de patrimoine.
Protection d'un conjoint, d'un proche...
Faire fructifiier son patrimoine tout en bénéficiant d'une fiscalité attrayante et avantageuse.
Diversifier un patrimoine ( règle de gestions: « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier... »)
Les parties au contrat : Droits et Obligations :
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SOUSCRIPTEUR |
ASSURE |
BENEFICIAIRE |
| DEFINITION |
Est la personne physique qui contracte avec la société d'assurance. |
Est la personne sur la tête de laquelle repose le risque (cas général : assuré = souscripteur). |
Est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital garanti par le contrat au décès de l'assuré.
( Cela lui permet d'échapper à toute réclamation provenant des héritiers et des créanciers du souscripteur.) |
| DROITS |
- Procéder au rachat.
- Demander une avance.
- Désigner librement un bénéficiaire. |
- Consentir à toute modification. |
Le droit du bénéficiaire est un droit personnel, propre et direct. |
| OBLIGATIONS |
AUCUNE |
Déclarer honnêtement son état de santé (garantie vie universelle ou décès.) |
La détermination du bénéficiaire constitue un droit personnel du souscripteur. |
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| Règles fiscales de l'assurance vie |
Principes généraux de la fiscalité des rachats :
Les rachats partiels ou totaux sont fiscalisés lorsque le contrat constate une plus-value.
La plus-value s'évalue au niveau du contrat, et non pas support par support.
Le contrat est en plus-value si l'épargne disponible est supérieure au cumul des versements bruts de frais d'entrée, déduction faite des rachats antérieurs éventuels.
Deux types d'imposition: IRPP (Ou option PL) + Taxation sociale
Fiscalité d'un contrat multisupport :
Déclaration des plus-values à l'IRPP - le taux d'imposition dépend des autres revenus du souscripteur.
Prélèvement Libératoire : Le taux de l'imposition dépend de l'ancienneté du contrat :
- 0 à 4 ans ............... 35 %
- 4 à 8 ans ............... 15 % ( si PEP: 16 %)
- Au-delà de 8 ans ... 7,5 %
LES PRELEVEMENTS SOCIAUX :
Prélevés uniquement lors du rachat, ils sont calculés par « strates » en fonction de la date d'entrée en vigueur de chacune des taxes.
| CRDS |
CSG |
PRELEVEMENT SOCIAL + Contribution additionnelle |
| 0,5 % sur les produits constatés entre le 01/02/1996 et la date de rachat. |
3,4 % sur les produits constatés entre le 01/01/1997 et le 31/12/1997.
7,5 % sur les produits constatés entre le 01/01/1998 et le 31/12/2004.
8,2 % sur les produits constatés entre le 01/01/2005 et la date de rachat. |
2 % sur les produits constatés entre le 01/01/1998 et le 30/06/2004.
2,3 % (PS de 2% + contribution additionnelle de 0,3%) sur les produits constatés entre le 01/07/2004 et la date de rachat. |
Le Prélèvement libératoire de 7,5 % :
Produits acquis ou constatés à compter du 01/01/1998 pour les contrats de plus de 8 ans.
Tous les contrats souscrits jusqu'au 25/09/1997 inclus et pour lesquels les intérêts générés à compter du 01/01/1998 concernent des versements
 antérieurs au 31/12/1997, ne sont pas soumis au taux de 7,5 %.
Abattement annuel de :
4 600 € pour un contribuable célibataire.
9 200 € pour un couple de contribuables mariés soumis à une impositon commune.
L'Impôt Sur la Fortune :
Contrats rachetables (assurance-vie) : déclaration de la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l'année d'imposition.
Contrats non rachetables (de type temporaire décès): déclaration des seules primes versées après 70 ans pour les contrats souscrits après le 20
novembre 1991.
Abattement annuel.
La transmission en cas de décès :
| Date de souscription du contrat |
Primes versées avant le 13 octobre 1998 |
Primes versées après le 13 octobre 1998 |
| Avant 70 ans |
Après 70 ans |
Avant 70 ans |
Après 70 ans |
| Avant le 20/11/1991 |
Pas de taxation des capitaux transmis. |
Taxation de 20 % au-delà de 152 500 € d'abattement sur les capitaux transmis. |
| Après le 20/11/1991 |
Pas de taxation des capitaux transmis. |
Imposition au-delà d'un abattement de 30 500 € sur les primes versées. |
Taxation de 20 % au-delà de 152 500 € d'abattement sur les capitaux transmis. |
Imposition au-delà d'un abattement de 30 500 € sur les primes versées. |
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