Le mandant, titulaire du compte sous référence ouvert dans les livres du Dubus SA, donne pouvoir discrétionnaire à Dubus SA, mandataire, afin de, en son nom et pour son compte, gérer les actifs, espèces et instruments financiers dudit compte.

Il est rappelé préalablement que l’investissement en actions et autres instruments financiers cotés sur un marché est susceptible de subir de fortes variations de valeur, ce dont le mandant déclare être averti.

Le mandant donne pouvoir au mandataire d'exécuter des opérations sur tout produit financier à l'exclusion des options négociables, sur tout marché français et étranger à l'exclusion des marchés conditionnels.

Les opérations de règlement différé et de report, conformes à la réglementation en vigueur et effectuées en vue de faciliter la gestion, peuvent être autorisées dans le cadre du mandat...

Le mandataire avise le mandant de chacune des opérations qui affecte le compte par l’émission d’un avis d’opéré. Un relevé de compte mensuel est adressé au mandant.

Le mandataire fournit au mandant, au moins une fois par trimestre, un état de gestion détaillé reprenant le relevé de compte, l'évaluation du portefeuille et le résultat de gestion sur la période écoulée. A cette fin le mandataire établit quotidiennement un bilan de gestion consultable par minitel et internet. Cet état gestion quotidien est téléchargeable sur le site dubus.fr.

Le mandataire recevra au titre de sa gestion :

 soit une rémunération mensuelle fixée à 0,12% des actifs gérés. Cette rémunération sera prélevée en compte chaque fin de mois;

 soit une commission fixe mensuelle de 0,05% + 5% de la plus-value annuelle ; la ”plus-value” est égale à la différence entre les avoirs de la journée “j” et la situation au 31/12 précédant ajustée des apports et des retraits;

 soit 10 % de la plus-value dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

  Les transactions feront l'objet de l'application des courtages et droits de garde habituels..

Le mandat de gestion est donné pour une période annuelle allant du 1er janvier au 31 décembre. II est renouvelé par tacite reconduction.

Cette résiliation prend effet cinq jours de bourse après réception de la notification lorsqu'elle est effectuée par le mandataire, dès réception de la lettre de dénonciation du mandant lorsqu'elle est opérée par ce dernier, l'avis de réception faisant foi.

Dès réception de la lettre ou de son avis de réception, la Société de Bourse cesse d'être habilitée à prendre l'initiative de nouvelles opérations.

Elle arrête les écritures des comptes et établit un compte rendu de gestion.

Si la dénonciation est de son fait, la Société de Bourse fournit au mandant la liste des positions ouvertes et la nature des risques encourus ainsi que ses propositions relatives aux conditions de dénouement des positions contractées.

Ce mandat est établi en double exemplaire, l'un à conserver par le mandant, l'autre par le mandataire.