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Commissions diverses : Opérations sur or-courtage : 1,5% Net + taxe de 8% (uniquement sur les ventes) Coupons – valeurs françaises : 3,8% - valeurs étrangères : 4,6% Frais de transfert de titres : forfait de 38 € traitement des successions et donations gratuits Frais annuels d’administration de titres non cotés inclus dans un PEA 100 € (1) pour les exécutions fractionnées : forfait par cours et date (2) droits de garde annuels prélevés par quadrimestre (fin avril, fin août et fin décembre) (3) pour chaque ordre passé sur internet et dont le courtage est au moins égal à 15 €, Dubus SA vous rembourse 1% du montant des droits de garde par ordre internet exécuté et facturé par quadrimestre, qu’il s’agisse du forfait 440 € ou du forfait 76 € (4) pour les ordres téléphonés par des clients bénéficiant du service internet : commission de service de 1 € par ordre (5) Tarif spécial pour petit compte en prélèvement automatique et « TFPI » (6) Pour le calcul des cours sur le marché du différé, voir page 8 Un compteur des ordres tombés est affiché sur écran.
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